Santé et sécurité au travail

Combien de fois le droit du travail a-t-il été enfreint ?

Ces dernières années, l'ITM a engagé de nouveaux inspecteurs pour effectuer des contrôles sur les chantiers et les lieux de travail. Les députés du DP André Bauler et Carole Hartmann ont demandé au Ministre du Travail, entre autres, combien de fois le droit du travail a été enfreint, quels secteurs ont été concernés et quelles sanctions ont été appliquées.

Question

« Ces dernières années, l’inspection du travail et des mines s’est vu augmenter le nombre de ses fonctionnaires susceptibles d’inspecter différents chantiers et lieux de travail à travers le pays. Cela a permis de détecter plus rapidement des activités non conformes à la législation en vigueur.

Voilà pourquoi nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire :

  • Monsieur le Ministre, peut-il informer sur l’évolution récente (sur les cinq dernières années) du nombre d’activités qui n’ont pas été respectueuses de notre droit du travail et de la sécurité sociale, ventilée par secteurs d’activité ? 
  • De quel types de délits s’agit-il ? Dans combien de cas des entreprises étrangères ont été concernées, ventilées par secteurs d’activité ? Dans combien de cas la directive relative au détachement de travailleurs n’a-t-elle pas été respectée?
  • Monsieur le Ministre, peut-il informer sur les différentes sanctions qui ont été appliquées en cette matière ? »

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