Comment les zones rurales sont-elles soutenues financièrement ?

L'État peut soutenir le développement rural de plusieurs manières. Il y a d'une part le Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture (FOESA) et d'autre part les projets LEADER. Le député DP André Bauler a noté que seuls quelques projets sont soutenus par le fonds, les projets LEADER recevant davantage de soutien financier. Le député du Nord a demandé au ministre compétent pourquoi c'était le cas et comment il entend s'assurer à l'avenir que les fonds disponibles pour soutenir les zones rurales sont également utilisés.

« 76 communes luxembourgeoises sont qualifiées de « communes en milieu rural ». Elles représentent quelque 82% du territoire national. Des aides étatiques et communautaires contribuent à accompagner le développement de ces communes campagnardes dans le but d’accroître la qualité de vie de leurs habitants et la diversité de leur tissu économique.

Ainsi, le Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture (FOESA) disposait d’une enveloppe budgétaire d’aide nationale de 16.120.000 € pour la période 2014 – 2020. A côté de ce régime d’aide, le programme LEADER disposait d’un budget public de 11.410.000 € pour cette même période. Tandis que 1.093.682,26 € ont été dépensés en date du 1er mars 2019  dans le cadre du régime d’aide FOESA, l’engagement financier pour des projets LEADER s’élevait le 31 décembre 2018 à 8.576.998,25€.

Voilà pourquoi j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural :

  1. Quel est le total des dépenses dans le cadre du FOESA effectués jusqu’à cette date ?
  2. Quelles sont, selon Monsieur le Ministre, les raisons pour lesquelles le budget du FOESA n’a pas été sollicité davantage lors de la période 2014-2020 ?
  3. Par quels moyens les concernés sont-ils informés sur la possibilité d’un cofinancement par le FOESA ? Vu que presque 15 millions d’euros, destinés à améliorer la qualité de vie en milieu rural et à diversifier l’économie rurale, n’ont pas été utilisés, ne devrait-on pas sensibiliser davantage le public cible aux moyens disponibles pour des projets poursuivant les objectifs visés ?
  4. Est-ce que le ministère de l’Intérieur, les communes ou le Syvicol pourraient tout particulièrement aider à sensibiliser davantage en ce qui concerne le recours aux moyens proposés par le FOESA ?
  5. Les points de contact des entreprises (guichet PME, House of Entrepreneurship) sont-ils au courant des possibilités du FOESA et promeuvent-ils leur utilisation ?
  6. Le FOESA existera-t-il sous sa forme actuelle durant la période suivante ?
  7. Dans l’affirmative, par quels moyens Monsieur le Ministre veillera-t-il à assurer que davantage de moyens financiers de ce Fonds soient utilisés ?
  8. Dans la négative, par quel nouveau régime d’aide le milieu rural domestique sera-t-il soutenu ?
  9. Quel est l’engagement financier étatique relatif au programme LEADER réalisé jusqu’à ce jour ?
  10. Vu que 77% du budget disponible pour des projets LEADER avaient été alloués jusqu’à la fin de l’année 2018, comment Monsieur le Ministre s’explique-t-il que l’intérêt pour des projets LEADER soit considérablement plus grand que pour les projets pouvant être cofinancés grâce au FOESA ?
  11. Quels sont les projets qui seront encore cofinancés avant la fin de la législature actuelle ?
  12. Quelle est la position de Monsieur le Ministre concernant la création d’un Observatoire du Développement rural tel que celui instauré en France ? »

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