Comment les zones rurales sont-elles soutenues financièrement ?

L'État peut soutenir le développement rural de plusieurs manières. Il y a d'une part le Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture (FOESA) et d'autre part les projets LEADER. Le député DP André Bauler a noté que seuls quelques projets sont soutenus par le fonds, les projets LEADER recevant davantage de soutien financier. Le député du Nord a demandé au ministre compétent pourquoi c'était le cas et comment il entend s'assurer à l'avenir que les fonds disponibles pour soutenir les zones rurales sont également utilisés.

« 76 communes luxembourgeoises sont qualifiées de « communes en milieu rural ». Elles représentent quelque 82% du territoire national. Des aides étatiques et communautaires contribuent à accompagner le développement de ces communes campagnardes dans le but d’accroître la qualité de vie de leurs habitants et la diversité de leur tissu économique.

Ainsi, le Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture (FOESA) disposait d’une enveloppe budgétaire d’aide nationale de 16.120.000 € pour la période 2014 – 2020. A côté de ce régime d’aide, le programme LEADER disposait d’un budget public de 11.410.000 € pour cette même période. Tandis que 1.093.682,26 € ont été dépensés en date du 1er mars 2019  dans le cadre du régime d’aide FOESA, l’engagement financier pour des projets LEADER s’élevait le 31 décembre 2018 à 8.576.998,25€.

Voilà pourquoi j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural :

  1. Quel est le total des dépenses dans le cadre du FOESA effectués jusqu’à cette date ?
  2. Quelles sont, selon Monsieur le Ministre, les raisons pour lesquelles le budget du FOESA n’a pas été sollicité davantage lors de la période 2014-2020 ?
  3. Par quels moyens les concernés sont-ils informés sur la possibilité d’un cofinancement par le FOESA ? Vu que presque 15 millions d’euros, destinés à améliorer la qualité de vie en milieu rural et à diversifier l’économie rurale, n’ont pas été utilisés, ne devrait-on pas sensibiliser davantage le public cible aux moyens disponibles pour des projets poursuivant les objectifs visés ?
  4. Est-ce que le ministère de l’Intérieur, les communes ou le Syvicol pourraient tout particulièrement aider à sensibiliser davantage en ce qui concerne le recours aux moyens proposés par le FOESA ?
  5. Les points de contact des entreprises (guichet PME, House of Entrepreneurship) sont-ils au courant des possibilités du FOESA et promeuvent-ils leur utilisation ?
  6. Le FOESA existera-t-il sous sa forme actuelle durant la période suivante ?
  7. Dans l’affirmative, par quels moyens Monsieur le Ministre veillera-t-il à assurer que davantage de moyens financiers de ce Fonds soient utilisés ?
  8. Dans la négative, par quel nouveau régime d’aide le milieu rural domestique sera-t-il soutenu ?
  9. Quel est l’engagement financier étatique relatif au programme LEADER réalisé jusqu’à ce jour ?
  10. Vu que 77% du budget disponible pour des projets LEADER avaient été alloués jusqu’à la fin de l’année 2018, comment Monsieur le Ministre s’explique-t-il que l’intérêt pour des projets LEADER soit considérablement plus grand que pour les projets pouvant être cofinancés grâce au FOESA ?
  11. Quels sont les projets qui seront encore cofinancés avant la fin de la législature actuelle ?
  12. Quelle est la position de Monsieur le Ministre concernant la création d’un Observatoire du Développement rural tel que celui instauré en France ? »

Souhaitez-vous une traduction en français de cette question parlementaire ?

Partager :

Partager sur facebook
Facebook
Partager sur twitter
Twitter
Partager sur linkedin
LinkedIn
Partager sur email
Email
Partager sur whatsapp
WhatsApp

Plus de questions parlementaires

Est-ce que la présence de la punaise diabolique a déjà été confirmée au Luxembourg ?

La punaise diabolique bambou est un insecte envahissant originaire d’Asie qui cause de nombreux maux de tête aux viticulteurs, producteurs de fruits et légumes. Ces punaises peuvent effectivement causer de très gros dégâts dans les vignes, les vergers ou les jardins potagers. Les membres du DP André Bauler et Gusty Graas ont demandé aux ministres concernés si ces insectes s’étaient déjà propagés au Luxembourg et si des dégâts avaient déjà été détectés dans les cultures.

lire plus...

Quel support pour la minorité Hazara persécutée en Afghanistan ?

Selon une investigation de la chaîne d’information BBC, la minorité Hazara serait à nouveau persécuté par les talibans en Afghanistan. Sous le prétexte d’y habiter illégalement, des centaines de personnes sont actuellement expulsées de leur maison. Notre député Gusty Graas a demandé au Ministère des Affaires étrangères et européennes si, à l’instar des missions lors de la prise de pouvoir des talibans, des interventions sont prévues afin de venir au secours à cette communauté et quelle sera la position du Gouvernement taliban au sein des Nations Unies.

lire plus...

Pour quand la disparition de la barrière ferroviaire à Diekirch gare?

Il y a un an, le ministre de la Mobilité a annoncé un réaménagement complet du quartier devant la gare de Diekirch, avec notamment la disparition de la barrière ferroviaire et la création d’un pôle d’échange. Le député du DP André Bauler a donc demandé où en étaient les études de faisabilité et quand les travaux pourraient commencer.

lire plus...

Qu’en est-il de la validité de la vaccination contre la Covid-19 ?

Certains pays limitent la validité de la vaccination contre la Covid-19 pour l’entrée sur le territoire. Pour les personnes qui ont été vaccinées au début de l’année, la validité de la vaccination expirera donc bientôt. Les députés du Parti démocratique Claude Lamberty et Carole Hartmann ont demandé aux ministres responsables si le Luxembourg prévoit également une telle limite de validité et ce qui peut être fait au niveau européen.

lire plus...