Comment les zones rurales sont-elles soutenues financièrement ?

L'État peut soutenir le développement rural de plusieurs manières. Il y a d'une part le Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture (FOESA) et d'autre part les projets LEADER. Le député DP André Bauler a noté que seuls quelques projets sont soutenus par le fonds, les projets LEADER recevant davantage de soutien financier. Le député du Nord a demandé au ministre compétent pourquoi c'était le cas et comment il entend s'assurer à l'avenir que les fonds disponibles pour soutenir les zones rurales sont également utilisés.

« 76 communes luxembourgeoises sont qualifiées de « communes en milieu rural ». Elles représentent quelque 82% du territoire national. Des aides étatiques et communautaires contribuent à accompagner le développement de ces communes campagnardes dans le but d’accroître la qualité de vie de leurs habitants et la diversité de leur tissu économique.

Ainsi, le Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture (FOESA) disposait d’une enveloppe budgétaire d’aide nationale de 16.120.000 € pour la période 2014 – 2020. A côté de ce régime d’aide, le programme LEADER disposait d’un budget public de 11.410.000 € pour cette même période. Tandis que 1.093.682,26 € ont été dépensés en date du 1er mars 2019  dans le cadre du régime d’aide FOESA, l’engagement financier pour des projets LEADER s’élevait le 31 décembre 2018 à 8.576.998,25€.

Voilà pourquoi j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural :

  1. Quel est le total des dépenses dans le cadre du FOESA effectués jusqu’à cette date ?
  2. Quelles sont, selon Monsieur le Ministre, les raisons pour lesquelles le budget du FOESA n’a pas été sollicité davantage lors de la période 2014-2020 ?
  3. Par quels moyens les concernés sont-ils informés sur la possibilité d’un cofinancement par le FOESA ? Vu que presque 15 millions d’euros, destinés à améliorer la qualité de vie en milieu rural et à diversifier l’économie rurale, n’ont pas été utilisés, ne devrait-on pas sensibiliser davantage le public cible aux moyens disponibles pour des projets poursuivant les objectifs visés ?
  4. Est-ce que le ministère de l’Intérieur, les communes ou le Syvicol pourraient tout particulièrement aider à sensibiliser davantage en ce qui concerne le recours aux moyens proposés par le FOESA ?
  5. Les points de contact des entreprises (guichet PME, House of Entrepreneurship) sont-ils au courant des possibilités du FOESA et promeuvent-ils leur utilisation ?
  6. Le FOESA existera-t-il sous sa forme actuelle durant la période suivante ?
  7. Dans l’affirmative, par quels moyens Monsieur le Ministre veillera-t-il à assurer que davantage de moyens financiers de ce Fonds soient utilisés ?
  8. Dans la négative, par quel nouveau régime d’aide le milieu rural domestique sera-t-il soutenu ?
  9. Quel est l’engagement financier étatique relatif au programme LEADER réalisé jusqu’à ce jour ?
  10. Vu que 77% du budget disponible pour des projets LEADER avaient été alloués jusqu’à la fin de l’année 2018, comment Monsieur le Ministre s’explique-t-il que l’intérêt pour des projets LEADER soit considérablement plus grand que pour les projets pouvant être cofinancés grâce au FOESA ?
  11. Quels sont les projets qui seront encore cofinancés avant la fin de la législature actuelle ?
  12. Quelle est la position de Monsieur le Ministre concernant la création d’un Observatoire du Développement rural tel que celui instauré en France ? »

Souhaitez-vous une traduction en français de cette question parlementaire ?

Partager :

Facebook
Twitter
LinkedIn
Email
WhatsApp

Plus de questions parlementaires

Quel est le taux d’absentéisme ici au Luxembourg ?

Dans de nombreux pays européens, le taux d’absentéisme augmente. Les députés du DP André Bauler et Carole Hartmann ont demandé aux ministres compétents comment l’absentéisme a évolué au Luxembourg au cours des dix dernières années, quelles sont les explications de l’absentéisme et quelles sont les mesures prises actuellement pour y remédier.

lire plus...

Trop de mercure dans les conserves de thon ?

Les conserves de thon de toute l’Europe semblent être trop chargées en mercure. Le député du DP Gusty Graas a demandé aux ministres compétentes si les conserves au Luxembourg étaient également concernées et si les valeurs maximales de mercure dans le thon devaient être abaissées au niveau de l’UE.

lire plus...

Quel est l’avenir de la clinique de Wiltz ?

Les députés du DP André Bauler et Gilles Baum ont appris qu’à l’avenir, il n’y aurait presque plus d’interventions chirurgicales à la clinique de Wiltz. Les deux députés ont demandé à la Ministre de la Santé si les médecins de la clinique de Wiltz qui partent à la retraite ne seront plus remplacés, comment le nombre d’analyses systématiques a évolué et ce qui sera fait pour désengorger la clinique d’Ettelbruck.

lire plus...

Le seul PET-Scan du pays à nouveau hors service ?

Le PET-scan au Luxembourg tombe régulièrement en panne. Cela rend le diagnostic du cancer plus difficile et constitue une charge psychologique pour les patients. Dans ce cadre, la députée du DP Carole Hartmann a voulu savoir de la Ministre de la Santé combien de fois le PET-Scan a dû être réparé ces dernières années, quand le 2e PET-Scan sera installé et quelles sont les possibilités pour les patients qui doivent passer un PET-Scan en urgence.

lire plus...