Question
« Les travailleurs souhaitent un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Ils ont donc de plus en plus souvent recours à des contrats de travail à temps partiel.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire et à Monsieur le Ministre de la Fonction publique :
- Messieurs les Ministres, combien de contrats de travail à temps partiel ont été conclus au cours des dix dernières années ? Concernant le secteur privé, Monsieur le Ministre du Travail, pourrait-il articuler les contrats de travail à temps partiel également par secteur d’activité ?
- Au cours des dix dernières années, quel a été le nombre d’heures de travail hebdomadaire des contrats de travail à temps partiel, également ventilée par secteur d’activité ?
- Monsieur le Ministre du Travail, estime-t-il que le cadre légal devrait permettre une plus grande flexibilité en matière de travail à temps partiel ? Afin de pouvoir réagir à des circonstances exceptionnelles ou à des interventions d’urgence, par exemple dans l’industrie ou l’artisanat, le droit du travail ne pourrait-il permettre de dépasser la limite des 40 heures hebdomadaires pour le travail à temps partiel ? Une telle adaptation ne serait-elle pas particulièrement judicieuse pour les contrats de 35 à 38 heures par semaine ?»
