L’impôt mondial sur les multinationales

La taxe minimale mondiale de 15 % sur les bénéfices mondiaux des grandes entreprises internationales devrait, selon différentes estimations, rapporter des milliards de recettes à l'État à partir de 2026. Nos députés André Bauler et Patrick Goldschmidt ont demandé au ministre des Finances s'il partage cette estimation.

„An der Zäitschrëft „Fonction publique“ gëtt vu gewerkschaftlecher Säit aus behaapt, datt de Staat vun 2026 un, tëscht fënnef a fofzéng Milliarden Euro zousätzlech pro Joer duerch déi nei 15%-Mindeststeier op de globale Profitter vun internationale Grousskonzerner géif kasséieren. Dëst hätten, wann een dem Auteur vun engem Artikel aus dem Périodique „Fonction publique“ Glawe schenke kann, déi „weltwäit kompetentst Fiskalexperten“ ausgerechent.

An deem Kader wollte mir dem Här Finanzminister follgend Froe stellen:

  1. Gëtt et mëttlerweil Studien, mat Hëllef vun deenen ee viraussoe kann, wat den Impakt vun der Mindeststeier op eis Staatsfinanze wäert sinn?
  2. Wéi positionéiert sech den Här Finanzminister zu den Aussoen, déi an der Oktobernummer vun der Zäitschrëft „Fonction publique“ formuléiert goufen?“

Réponse

Op OECD Niveau goufe virun e puer Joren global Studie gemaach, wou d‘Conclusiounen tëschent engem negativen Impakt bis zu engem positiven Impakt staark variéieren, déi doduerch wéineg nëtzlech fir esou Schätzungen sinn. Déi vum Untragsteller genannten Etüd ass do net méi hëllefräich. 

Wéint de ville Variabelen, déi och schonn an der Äntwert op d’parlamentaresch Fro n°1137 ugefouert goufen, ass et weiderhin schwiereg eng valabel quantifizéiert Schätzung vum Impakt ze ginn.

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