ministère agriculture

L’utilisation du logo du gouvernement à des fins personnelles est-elle légale ?

Récemment, trois associations ont diffusé une annonce dans laquelle elles utilisaient le logo du ministère de l'Agriculture à leurs fins, afin que le lecteur puisse penser qu'il s'agissait d'une annonce officielle du gouvernement. Le député du DP Gusty Graas a demandé au ministre de l'Agriculture si c'était légal et ce qu'il comptait faire.

« Les trois associations « Greenpeace Luxembourg », « Mouvement écologique » et « natur&ëmwelt asbl » ont publié une annonce le 1er décembre dans la presse nationale qui semble vouloir induire le lecteur en erreur. En effet, l’entête de l’annonce reproduit le logo officiel des ministères luxembourgeois en changeant l’intitulé du ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en « Ministère de l’Agriculture durable ». Le ministère concerné a déjà réagi par communiqué de presse pour se distancier de l’annonce et pour dénoncer la manière de communiquer desdites associations.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural :

  • Est-ce légal de reproduire le logo officiel du Gouvernement pour induire le lecteur en erreur ?
  • Dans la négative, est-ce que Monsieur le Ministre compte entreprendre des démarches supplémentaires contre ces trois associations ?
  • Quelle est l’attitude de Monsieur le Ministre face à cette manière de communiquer ?»

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