Où en est l’étude sur le « Plan d’Organisation du Travail » ?

L'étude sur la réduction du temps de travail se réfère aux résultats de l'étude sur le « Plan d'Organisation du Travail » - en abrégé POT - qui a été introduit par la loi en décembre 2016. Les résultats de l'étude POT n'ont toutefois pas encore été publiés. La députée du DP Carole Hartmann a donc demandé au Ministre du Travail, qui a commandé cette étude, quand les résultats seront présentés.

Question

« En décembre 2016, des adaptations du droit du travail ont été effectuées en ce qui concerne l’organisation du travail. Avec l’introduction du “Plan d’organisation du travail” (POT), les entreprises ont eu la possibilité de définir des périodes de référence qui devaient permettre une plus grande flexibilité dans l’organisation du travail des salariés.

La loi de 2016 dispose que 5 ans après l’entrée en vigueur de la loi, un bilan intermédiaire des nouvelles dispositions doit être effectué. Le LISER a été chargé de cette étude par le ministère du Travail. Le projet a débuté le 23 novembre 2020 et s’est terminé le 31 décembre 2022.

La nouvelle étude du LISER sur la réduction du temps de travail se réfère précisément à l’étude sur le POT, mais aucun résultat de cette dernière n’a encore été publié officiellement.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire :

  • Monsieur le Ministre, pour quelles raisons les résultats de l’étude POT n’ont-ils pas encore été publiés, alors que le LISER lui-même fait référence aux résultats de cette étude ? Quand peut-on s’attendre à une publication des résultats de l’étude POT ? »

Souhaitez-vous une traduction en français de cette question parlementaire ?

Partager :

Facebook
Twitter
LinkedIn
Email
WhatsApp

Plus de questions parlementaires

Comment a évolué la situation des Dubliners au Luxembourg ces dernières années ?

Depuis fin octobre, les hommes « Dubliners » qui voyagent seul ne peuvent plus être acceptés dans les structures d’accueil. En effet, les bâtiments sont rares et les structures sont surpeuplées. La priorité doit être donnée aux enfants, aux femmes et aux personnes vulnérables. Mais comment les chiffres ont-ils évolué ces dernières années et comment cette situation est-elle parvenue ? Nos députés Corinne Cahen et Gusty Graas se sont renseignés auprès du ministère compétent.

lire plus...

Les tests rapides d’orientation diagnostique permettent-ils de lutter contre la pénurie d’antibiotiques ?

La France envisage de n’autoriser la prescription d’antibiotiques que si un test rapide d’orientation diagnostique est effectué au préalable. Celui-ci permet de déterminer avec certitude s’il s’agit d’une infection bactérienne ou virale.
Cela permettrait d’une part de lutter contre la pénurie d’antibiotiques et d’autre part de réduire la résistance aux antibiotiques.
Les députés du DP Gilles Baum et Gusty Graas ont demandé à la Ministre de la Santé combien d’antibiotiques ont été prescrits au Luxembourg au cours des cinq dernières années et si les médecins devraient être davantage sensibilisés à la prescription de tests d’orientation diagnostique.

lire plus...