Question
« En décembre 2016, des adaptations du droit du travail ont été effectuées en ce qui concerne l’organisation du travail. Avec l’introduction du “Plan d’organisation du travail” (POT), les entreprises ont eu la possibilité de définir des périodes de référence qui devaient permettre une plus grande flexibilité dans l’organisation du travail des salariés.
La loi de 2016 dispose que 5 ans après l’entrée en vigueur de la loi, un bilan intermédiaire des nouvelles dispositions doit être effectué. Le LISER a été chargé de cette étude par le ministère du Travail. Le projet a débuté le 23 novembre 2020 et s’est terminé le 31 décembre 2022.
La nouvelle étude du LISER sur la réduction du temps de travail se réfère précisément à l’étude sur le POT, mais aucun résultat de cette dernière n’a encore été publié officiellement.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire :
- Monsieur le Ministre, pour quelles raisons les résultats de l’étude POT n’ont-ils pas encore été publiés, alors que le LISER lui-même fait référence aux résultats de cette étude ? Quand peut-on s’attendre à une publication des résultats de l’étude POT ? »
