Quelles sont les communes qui n’ont pas encore introduit le B6 ?

« Il me revient que vingt-trois communes du pays n‘ont encore pas classé des terrains à bâtir à des fins d’habitation situés à l’intérieur de leur plan d’aménagement général (PAG) dans la catégorie B6 de l’impôt foncier (IFON B).

Voilà pourquoi j‘aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l‘Intérieur: 

1. Quelles sont les vingt-trois communes ayant renoncé jusqu’à ce jour à classer des terrains à bâtir à des fins d’habitation situés à l’intérieur du PAG dans la catégorie B6 de l’impôt foncier (IFON B) – quatorze ans après l’introduction de cette disposition dans la législation fiscale?
2. Quelles sont les dix communes qui se distinguent par le taux communal B6 le moins élevé? Et quelles sont celles qui se distinguent par le taux le plus élèvé? »

Réponse

Question 1

Les communes qui ont jusqu’à ce jour renoncé à classer des terrains à bâtir à des fins d’habitation situés à l’intérieur du PAG dans la catégorie B6 de l’impôt foncier, au nombre de vingt-trois, sont les suivantes :

Question 2

Les dix communes avec le taux communal B6 le moins élevé

Les dix communes avec le taux communal B6 le plus élevé