Quelles sont les communes qui n’ont pas encore introduit le B6 ?

Le député du DP André Bauler s'est renseigné auprès du ministère de l'Intérieur sur le B6, la taxe foncière sur les terrains constructibles.

« Il me revient que vingt-trois communes du pays n‘ont encore pas classé des terrains à bâtir à des fins d’habitation situés à l’intérieur de leur plan d’aménagement général (PAG) dans la catégorie B6 de l’impôt foncier (IFON B).

Voilà pourquoi j‘aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l‘Intérieur: 

  1. Quelles sont les vingt-trois communes ayant renoncé jusqu’à ce jour à classer des terrains à bâtir à des fins d’habitation situés à l’intérieur du PAG dans la catégorie B6 de l’impôt foncier (IFON B) – quatorze ans après l’introduction de cette disposition dans la législation fiscale?
  2. Quelles sont les dix communes qui se distinguent par le taux communal B6 le moins élevé? Et quelles sont celles qui se distinguent par le taux le plus élèvé? »

Réponse

Question 1

Les communes qui ont jusqu’à ce jour renoncé à classer des terrains à bâtir à des fins d’habitation situés à l’intérieur du PAG dans la catégorie B6 de l’impôt foncier, au nombre de vingt-trois, sont les suivantes :

BeaufortNommern
BechRambrouch
BettendorfSaeul
BiwerStadtbredimus
ClervauxTandel
EllTroisvierges
FlaxweilerVichten
GoesdorfWahl
GrosbousWaldbillig
HelperknappWeiler-la-Tour
Lac de la Haute-SûreWinseler
Wormeldange 

Question 2

Les dix communes avec le taux communal B6 le moins élevé

CommuneTaux B6
Manternach200
Steinsel235
Dippach240
Lenningen240
Steinfort250
Vallée de l’Ernz250
Rosport-Mompach260
Mertert270
Garnich275
Larochette295

Les dix communes avec le taux communal B6 le plus élevé

CommuneTaux B6
Diekirch15000
Schifflange4000
Schieren1500
Kiischpelt1500
Hesperange1250
Bettembourg1000
Boulaide1000
Echternach1000
Mondorf-les-Bains1000
Roeser1000

Souhaitez-vous une traduction en français de cette question parlementaire ?

Partager :

Facebook
Twitter
LinkedIn
Email
WhatsApp

Plus de questions parlementaires

Le service de garde de la pédiatrie au Kirchberg continuera-t-il d’être assuré ?

Le Ministère de la Santé et la Fédération des Hôpitaux luxembourgeois ont récemment signé un accord sur l’indemnisation des gardes et des astreintes des médecins dans les hôpitaux. Il est revenu aux députés du DP Gilles Baum et Carole Hartmann qu’un seul service de garde est prévu pour la pédiatrie au Kirchberg. Pour la chirurgie pédiatrique, aucun service de garde n’est prévu. Ils ont donc demandé à la Ministre de la Santé si le service de garde peut être assuré par un seul pédiatre et comment les éventuels problèmes de capacité pouvaient être résolus.

lire plus...
Santé et sécurité au travail

Combien de fois le droit du travail a-t-il été enfreint ?

Ces dernières années, l’ITM a engagé de nouveaux inspecteurs pour effectuer des contrôles sur les chantiers et les lieux de travail. Les députés du DP André Bauler et Carole Hartmann ont demandé au Ministre du Travail, entre autres, combien de fois le droit du travail a été enfreint, quels secteurs ont été concernés et quelles sanctions ont été appliquées.

lire plus...