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Réaffectation des enseignants de l’enseignement fondamental dans leur commune

Les députés du DP Gilles Baum et Barbara Agostino ont posé des questions au Ministre de l’Éducation national concernant la réaffectation des enseignants de l’enseignement fondamental dans leur commune. Ils voulaient notamment savoir combien de postes ont été publiés sur la liste 1bis ces 5 dernières années, quel est l’approche concernant la priorisation des candidats et, de manière générale, si la nomination pour la liste 1 par les communes est toujours de mise.

« Il nous a été rapporté que, dans des écoles de l‘enseignement fondamental, des enseignants n‘auraient pas été réaffectés dans leur commune, et ceci suite aux décisions du Conseil Communal en séance. D‘après nos informations, ces enseignants ne pourraient pas briguer de poste sur la liste 1bis, réservée aux seuls postes devenus vacants suite au changement de commune des enseignants.

Partant, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse :

  • Combien de postes ont été publiés sur la liste 1bis ces 5 dernières années ?
  • Monsieur le Ministre, estime-t-il qu‘un enseignant affecté sur un poste provisoire dans une commune devrait avoir la priorité lors du vote du Conseil Communal ?
  • Monsieur le Ministre, pourrait-il envisager une réforme de la liste 1bis afin que des enseignants non-réélus puissent y postuler ?
  • Serait-il envisageable de publier tous les postes libres sur la liste 1bis, et non seulement les postes devenus libres suite à des permutations ?
  • D‘une manière générale, et à la lumière de la loi de 2009, Monsieur le Ministre, est-il d‘avis que la nomination pour la liste 1 par les communes est toujours de mise ? »

Souhaitez-vous une traduction en français de cette question parlementaire ?

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