« Dans leur prérapport sur la réévaluation et l’éventuelle prolongation de l’autorisation du très contesté herbicide glyphosate en l’Union européenne, dont sera décidée en décembre 2022, les quatre États rapporteurs concluent que le glyphosate ne remplirait aucun critère d’interdiction.
Cependant, des institutions comme la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (CNDASPE) de France, ont remis en cause l’expertise de ce prérapport.
La CNDASPE demande notamment que d’un côté l’indépendance des experts impliqués dans la rédaction du prérapport soit analysée, et que de l’autre côté des experts indépendants procèdent à une évaluation critique des données scientifiques retenues dans l’élaboration du prérapport.
Voilà pourquoi j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural :
- Au vu des conclusions du prérapport, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre afin d’éviter une prolongation de l’autorisation du glyphosate en UE ?
- Madame et Monsieur les Ministres sont-ils d’avis qu’il y a lieu de remettre en cause l’expertise, voire l’indépendance, des agences réglementaires des quatre États rapporteurs chargées de la rédaction du prérapport ?
- Est-ce que le Gouvernement partage la critique de la CNDASPE que la méthodologie du prérapport serait tendancieuse, excluant notamment de nombreuses études scientifiques internationales et retenant essentiellement des études fournies par l’industrie ?
- Le glyphosate étant interdit au Luxembourg depuis janvier 2021, quel est le bilan jusqu’à présent de cette décision ? Est-ce qu’un effet sur l’environnement naturel et la biodiversité est d’ores et déjà discernable ?
- Quelles sont les alternatives au glyphosate les plus utilisées par les agriculteurs ? »
Réponse
Au vu des conclusions du prérapport, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre afin d’éviter une prolongation de l’autorisation du glyphosate en UE ?
Au niveau national les autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate ont été retirées. Le Gouvernement luxembourgeois entend donc ne pas voter en faveur du renouvellement de l’approbation de la substance active glyphosate au niveau communautaire.
Madame et Monsieur les Ministres sont-ils d’avis qu’il y a lieu de remettre en cause l’expertise, voire l’indépendance des agences réglementaires des quatre États rapporteurs chargées de la rédaction du prérapport ?
Il ne revient pas au Gouvernement d’un Etat membre de remettre en cause l’expertise, voire l’indépendance des agences réglementaires d’un autre Etat membre.
Est-ce que le Gouvernement partage la critique de la CNDASPE que la méthodologie du prérapport serait tendancieuse, excluant notamment de nombreuses études scientifiques internationales et retenant essentiellement des études fournies par l’industrie ?
Il ne revient pas au Gouvernement d’un Etat membre de remettre en cause l’expertise, voire l’indépendance des agences réglementaires d’un autre Etat membre.
Le glyphosate étant interdit au Luxembourg depuis janvier 2021, quel est le bilan jusqu’à présent de cette décision ? Est-ce qu’un effet sur l’environnement naturel et la biodiversité est d’ores et déjà discernable ?
Le Gouvernement ne dispose pas encore de données statistiques en relation avec l’interdiction du glyphosate. Il est donc trop tôt pour établir un premier bilan.
Quelles sont les alternatives au glyphosate les plus utilisées par les agriculteurs ?
Il n’existe pas de statistiques relatives à l’utilisation d’alternatives au glyphosate. Cependant, selon les informations reçues par des agriculteurs particuliers, l’utilisation du glyphosate est substituée soit par des moyens de lutte mécanique, soit par l’utilisation d’autres substances actives.
