Certificats d’incapacité de travail pendant la pandémie de Covid

La CNS a saisi plus de 1,1 million de certificats d'incapacité de travail en 2020, soit une augmentation significative par rapport à 2019. La députée du DP Carole Hartmann a voulu savoir de la part du Ministre de la Sécurité sociale, entre autres, quels étaient les secteurs les plus touchés, combien de temps duraient en moyenne les certificats d'incapacité de travail et combien de fois ils étaient prolongés.

« La Caisse national de santé (CNS) a saisi en 2020 1.163.452 certificats d’incapacité de travail. Cela représente une augmentation globale de plus de 40 % par rapport à l’année précédente, surtout perceptible au cours du mois de mars 2020 avec une augmentation de 52 %.

À ce sujet, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale :

  • Monsieur le Ministre dispose-t-il de précisions sur les secteurs le plus gravement touchés par cette augmentation des incapacités de travail ?
  • Est-ce que la durée globale des incapacités de travail continues a également augmenté ? Dans l’affirmative, de combien de jours en moyenne ? Et existe-t-il un lien entre cette augmentation et la non-prise en compte des jours en incapacités de travail pour le calcul de la fin du droit à l’indemnité pécuniaire pendant l’état de crise ?
  • Combien de certificats de maladie ont été renouvelés en 2020 ? Combien de jours ont duré ces extensions en moyenne ?
  • Les demandes pour le congé pour raisons familiales, accordées sur présentation d’un certificat médical d’un enfant malade à charge du salarié et âgé de moins de 18 ans (sauf cas particulier), figurent-elles parmi le chiffre des certificats d’incapacité de travail saisis par la CNS depuis le mois de mars 2020 ? Dans l’affirmative, quelle est la part du congé pour raisons familiales, ventilée par mois ? Dans la négative, Monsieur le Ministre peut-il fournir des précisions sur le nombre et la durée des congés pour raisons familiales pris en charge ? »

Souhaitez-vous une traduction en français de cette question parlementaire ?

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