Combien de personnes ont changé de nom jusqu’à présent?

En décembre, une nouvelle loi a été adoptée qui a simplifié le processus de changement de nom ou de prénom. Combien de personnes ont utilisé cette opportunité jusqu'à présent, combien de temps le processus prend-il et toutes les candidatures ont-elles également eu une suite favorable ? Notre député Carole Hartmann a demandé au ministère de la Justice.

« En décembre 2020, la Chambre des Députés a voté la loi sur le changement du nom et des prénoms et portant modification de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise. Il me revient qu’un certain nombre de demandes aurait déjà été introduit.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Justice :

  • Combien de demandes de changement de nom ou de prénoms ont été déposées depuis l’entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2020 ?
  • Sur base de quels motifs les différentes demandes ont-elles été déposées ?
  • En moyenne, quelle est la durée d’attente avant que la réception d’une demande soit confirmée au demandeur ? Combien de temps faut-il en moyenne entre le traitement et l’achèvement d’une demande ?
  • Parmi les dossiers reçus, à combien de demandes le Ministère a-t-il pu réserver une suite favorable ? Combien de demandes ont été refusées et pour quelles raisons ? »

Réponse

Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le changement du nom et des prénoms, 306 demandes ont été déposées jusqu’à la date du 3 juin 2021. Les motifs principales pour les demandes sont entre autres l’adaptation du nom aux usages du Luxembourg, l’inversion de l’ordre du prénom ou des composants du nom, la suppression d’un ou de plusieurs prénoms ou encore le harcèlement moral ainsi que des raisons de convenance personnelle. Le requérant doit se patienter environ 2 mois pour la confirmation de la réception de son dossier, et, en moyenne, 10 mois pour la communication de l’arrêté ministériel portant accord ou refus de sa demande. Depuis le 1er janvier, 104 dossiers ont été clôturés, et le changement a été accordé à l’ensemble des demandes.

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