Combien de personnes ont changé de nom jusqu’à présent?

En décembre, une nouvelle loi a été adoptée qui a simplifié le processus de changement de nom ou de prénom. Combien de personnes ont utilisé cette opportunité jusqu'à présent, combien de temps le processus prend-il et toutes les candidatures ont-elles également eu une suite favorable ? Notre député Carole Hartmann a demandé au ministère de la Justice.

« En décembre 2020, la Chambre des Députés a voté la loi sur le changement du nom et des prénoms et portant modification de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise. Il me revient qu’un certain nombre de demandes aurait déjà été introduit.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Justice :

  • Combien de demandes de changement de nom ou de prénoms ont été déposées depuis l’entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2020 ?
  • Sur base de quels motifs les différentes demandes ont-elles été déposées ?
  • En moyenne, quelle est la durée d’attente avant que la réception d’une demande soit confirmée au demandeur ? Combien de temps faut-il en moyenne entre le traitement et l’achèvement d’une demande ?
  • Parmi les dossiers reçus, à combien de demandes le Ministère a-t-il pu réserver une suite favorable ? Combien de demandes ont été refusées et pour quelles raisons ? »

Réponse

Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le changement du nom et des prénoms, 306 demandes ont été déposées jusqu’à la date du 3 juin 2021. Les motifs principales pour les demandes sont entre autres l’adaptation du nom aux usages du Luxembourg, l’inversion de l’ordre du prénom ou des composants du nom, la suppression d’un ou de plusieurs prénoms ou encore le harcèlement moral ainsi que des raisons de convenance personnelle. Le requérant doit se patienter environ 2 mois pour la confirmation de la réception de son dossier, et, en moyenne, 10 mois pour la communication de l’arrêté ministériel portant accord ou refus de sa demande. Depuis le 1er janvier, 104 dossiers ont été clôturés, et le changement a été accordé à l’ensemble des demandes.

Souhaitez-vous une traduction en français de cette question parlementaire ?

Partager :

Partager sur facebook
Facebook
Partager sur twitter
Twitter
Partager sur linkedin
LinkedIn
Partager sur email
Email
Partager sur whatsapp
WhatsApp

Plus de questions parlementaires

Zoom sur les professionnels de l’immobilier

Au cours des dernières années, la demande croissante sur le marché du logement est allée de pair avec une augmentation du nombre d’agences immobilières au Luxembourg. Dans ce contexte, notre député André Bauler s’est renseigné auprès des ministres compétents sur la valeur ajoutée générée par les professionnels de l’immobilier et sur l’évolution du nombre de faillites.

lire plus...

Est-ce que la présence de la punaise diabolique a déjà été confirmée au Luxembourg ?

La punaise diabolique bambou est un insecte envahissant originaire d’Asie qui cause de nombreux maux de tête aux viticulteurs, producteurs de fruits et légumes. Ces punaises peuvent effectivement causer de très gros dégâts dans les vignes, les vergers ou les jardins potagers. Les membres du DP André Bauler et Gusty Graas ont demandé aux ministres concernés si ces insectes s’étaient déjà propagés au Luxembourg et si des dégâts avaient déjà été détectés dans les cultures.

lire plus...

Quel support pour la minorité Hazara persécutée en Afghanistan ?

Selon une investigation de la chaîne d’information BBC, la minorité Hazara serait à nouveau persécuté par les talibans en Afghanistan. Sous le prétexte d’y habiter illégalement, des centaines de personnes sont actuellement expulsées de leur maison. Notre député Gusty Graas a demandé au Ministère des Affaires étrangères et européennes si, à l’instar des missions lors de la prise de pouvoir des talibans, des interventions sont prévues afin de venir au secours à cette communauté et quelle sera la position du Gouvernement taliban au sein des Nations Unies.

lire plus...

Troisvierges – Encore une fermeture d’un bureau de poste ?

Au cours des cinq dernières années, de nombreux bureaux de poste ont dû fermer leurs portes pour faire place à des canaux de vente alternatifs tels que les guichets automatiques et les offres en ligne. Dans ce contexte, le député André Bauler s’est renseigné sur l’avenir du bureau de poste de Troisvierges auprès du Ministre de l’Économie.

lire plus...