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Comment la fonction du clerc de notaire est-elle réglementée ?
Les clercs de notaire sont le bras droit des notaires et les soutiennent largement dans leur travail : préparation des documents, suivi des dossiers, rendez-vous avec les clients – telles et d’autres sont les tâches qui peuvent être assumées par un clerc de notaire. Mais comment exactement cette fonction est-elle régulée ? Y a-t-il suffisamment de clercs de notaire et quel type de profil est requis...
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«Stealthing» - La définition du viol en droit pénal doit-elle être réajustée?
Si le partenaire enlève le préservatif pendant les rapports sexuels sans rien dire au partenaire, on parle de «stealthing». Non seulement s'agit-il d'un grave abus de confiance, cela peut également avoir des conséquences pour la santé des deux partenaires. Comment ce phénomène est-il traité ici au Luxembourg? Que prévoit le droit pénal dans un tel cas? Le droit pénal doit-il être adapté pour tenir...
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Combien de personnes ont changé de nom jusqu'à présent?
En décembre, une nouvelle loi a été adoptée qui a simplifié le processus de changement de nom ou de prénom. Combien de personnes ont utilisé cette opportunité jusqu'à présent, combien de temps le processus prend-il et toutes les candidatures ont-elles également eu une suite favorable ? Notre député Carole Hartmann a demandé au ministère de la Justice.
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Introduction d’un troisième genre
Des discussions récentes ont ravivé la question du genre et de son importance dans une société. Les textes législatifs devraient également être plus inclusifs à l'avenir et s'adapter à une société en mutation. L'accord de coalition 2018-2023 prévoit un troisième sexe, c'est-à-dire une troisième option dans l'état civil. Où en est le travail sur ce projet et qu’est-ce qui est exactement prévu ici. ?...
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Que se passe-t-il si les termes du droit de garde ne sont pas respectés ou si l’enfant est enlevé par un(e) partenaire ?
En cas de divorce, un droit de garde partagée est souvent un compromis visant à déterminer qui aura la garde des enfants à quel moment et pour combien de temps. Cependant, ce qui est convenu n'est pas toujours respecté. De plus en plus souvent, il y a des cas où un parent garde les enfants avec soi plus longtemps ou ne leur permet pas de retourner chez l’ex-partenaire. Parfois, les enfants sont même...
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Les opérations sur les enfants intersexes – à quand leur interdiction au Luxembourg ?
Les opérations sur les enfants intersexes ne sont pas rares. L'intersexualité est souvent considérée comme un problème médical qui doit être résolu. Que ces enfants soient en bonne santé ou non, ils sont déniés un choix, qu’ils auraient dû avoir eu la chance de prendre plus tard. En Allemagne, une loi en discussion devrait désormais interdire cette pratique et encourager les enfants intersexes dans...
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Spotlight : Carole Hartmann
Après les dernières élections législatives, la présidente de la circonscription électorale Est a fait son entrée à la Chambre des députés et est désormais l'une des plus jeunes députées. Nous avons parlé avec l'avocate de ses priorités politiques, de ses préoccupations concernant les entreprises locales et des défis de sa ville natale Echternach.
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La sécurité publique dans la capitale
"Le premier rôle de l'État et des municipalités est de garantir la sécurité des citoyens. Il y a un énorme manque de sécurité à la gare et à Bonnevoie, mais ce n'est pas un phénomène nouveau", a déclaré la bourgmestre de la Ville de Luxembourg, Lydie Polfer, à la Chambre des députés lors d'une heure d'actualité sur la sécurité publique.
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Sécurité routière lors du transport de détenus
La sécurité des détenus pendant le transport ne serait pas garantie au Luxembourg, car ils ne portent pas de ceinture de sécurité, critique le Comité européen pour la prévention de la torture et des traitements ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) dans un rapport de 2015. L'association luxembourgeoise "Eran , eraus… un élo?" quant à elle, reproche au gouvernement de ne toujours pas respecter...
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Les huissiers, peuvent-ils coller un autocollant sur la boîte aux lettres de personnes privées pour les aviser d’une saisie ?
Un huissier, peut-il coller un autocollant sur la boîte aux lettres devant une maison privée si les habitants ne sont pas à la maison. Comment les personnes privées sont-elles contactées par l’huissier dans ces cas ? Comment leur vie privée est-elle protégée ? Le député Guy Arendt a fait une demande auprès du Ministère de Justice.
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Radars mobiles au nord du pays
Au cours des derniers mois, des radars mobiles ont été installés sur deux routes du nord, entre Micheleau et Erpeldingen sur la Sûre, ainsi qu'entre Ettelbrück et Feulen et entre Bidscht et Schumannseck. Notre député André Bauler a posé quelques questions au ministre de la Sécurité intérieure au sujet des radars.
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Comment la fonction du clerc de notaire est-elle réglementée ?
Les clercs de notaire sont le bras droit des notaires et les soutiennent largement dans leur travail : préparation des documents, suivi des dossiers, rendez-vous avec les clients – telles et d’autres sont les tâches qui peuvent être assumées par un clerc de notaire. Mais comment exactement cette fonction est-elle régulée ? Y a-t-il suffisamment de clercs de notaire et quel type de profil est requis...
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Au cours des derniers mois, des radars mobiles ont été installés sur deux routes du nord, entre Micheleau et Erpeldingen sur la Sûre, ainsi qu'entre Ettelbrück et Feulen et entre Bidscht et Schumannseck. Notre député André Bauler a posé quelques questions au ministre de la Sécurité intérieure au sujet des radars.
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