« La distraction au volant figure parmi les principales causes d’accidents routiers. Ainsi les villes allemandes de Trèves et Mayence ont lancé un projet pilote, pour lequel ils ont développé un système radar mobile, appelé « Monocam », qui peut détecter l’utilisation du portable au volant.
Ainsi nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure :
- Messieurs les Ministres sont-ils au courant de ce projet pilote ?
- Le système en question ayant fait ses preuves, serait-il envisageable de l’acquérir pour la police luxembourgeoise ? Dans la négative, quelles en seraient les raisons ? »
Réponse
Messieurs les Ministres sont-ils au courant du projet pilote de système radar mobile, appelé « Monocam », qui permet la détection de l’utilisation du téléphone portable au volant ?
Le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics, ainsi que les différents acteurs concernés, dont notamment l’Administration des ponts et chaussées, suivent de près les dernières innovations dans ce domaine et les modèles actuellement présents sur le marché.
En effet, plusieurs systèmes de radar et des nouvelles technologies détectant l’utilisation de portables au volant sont en cours de test dans différents pays.
Le système en question ayant fait ses preuves, serait-il envisageable de l’acquérir pour la police luxembourgeoise ? Dans la négative, quelles en seraient les raisons ?
Si un modèle s’avère fiable, l’introduction d’un tel système au Luxembourg pourra en effet être envisagée.
Bien que la détection de telles infractions est en discussion depuis longtemps, la législation actuelle au Luxembourg sur les radars permet uniquement de sanctionner les excès de vitesse, le franchissement de feux tricolores, le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules et l’usage illégal de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules.
L’exploitation des données collectées par les radars concernant l’utilisation de portables au volant et le fait de lancer des poursuites en découlant ne sont actuellement pas autorisés. L’introduction d’un tel système au Luxembourg nécessiterait donc l’adaptation de la législation ainsi que la vérification de la conformité avec la loi sur la protection des données.
D’un point de vue technique et opérationnel, l’outil informatique de la chaine de contrôle sanction automatisée (CSA) du Centre national de traitement devrait être adapté pour permettre une sanction automatisée des infractions dues à l’utilisation du téléphone portable au volant.
