Suite à l’invasion russe de l’Ukraine, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a fait un appel aux étrangers de rejoindre la légion internationale pour la défense de l’Ukraine. Le pays disposant d’une base légale à cet effet, les volontaires sont, après leur inscription, intégrés au sein de l’armée régulière ukrainienne. Ainsi les volontaires deviennent des combattants et bénéficient ainsi des protections à leur égard, aux termes de l’article 43 du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), du 8 juin 1977. En date du 6 mars, le Ministre des Affaires étrangères ukrainien, Dmytro Kuleba, a annoncé que plus de vingt mille personnes originaires de cinquante-deux pays avaient déjà déclaré leur souhait de rejoindre la légion étrangère ukrainienne.
Dans ce contexte j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes :
- Monsieur le Ministre a-t-il connaissance de ressortissants ou résidents luxembourgeois ayant adhéré à la légion étrangère ukrainienne, ou du moins qui ont exprimé leur volonté de le faire ?
- Comment Monsieur le Ministre se positionne-t-il par rapport à l’engagement de ressortissants ou résidents luxembourgeois au sein de la légion étrangère ukrainienne?
- Quelles sont les procédures à suivre si un ressortissant ou résident luxembourgeois décède ou est fait prisonnier de guerre en Ukraine ?
- Existe-t-il des mesures de soutien ou de suivi avant ou après un engagement d’un ressortissant ou résident luxembourgeois au sein de la légion étrangère ukrainienne ? Dans la négative, Monsieur le Ministre est-il en cours d’élaborer un tel dispositif ?
Answer
Monsieur le Ministre a-t-il connaissance de ressortissants ou résidents luxembourgeois ayant adhéré à la légion étrangère ukrainienne, ou du moins qui ont exprimé leur volonté de le faire ?
Le Ministère des Affaires étrangères et européennes n’a pas connaissance de ressortissants ou résidents luxembourgeois ayant adhéré à la légion étrangère ukrainienne.
Comment Monsieur le Ministre se positionne-t-il par rapport à l’engagement de ressortissants ou résidents luxembourgeois au sein de la légion étrangère ukrainienne ?
Le Ministère des Affaires étrangères et européennes déconseille formellement aux ressortissants et résidents luxembourgeois de se rendre en Ukraine.
Quelles sont les procédures à suivre si un ressortissant ou résident luxembourgeois décède ou est fait prisonnier de guerre en Ukraine ?
Le traitement des combattants décédés et des prisonniers de guerre est régi par les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels.
Existe-t-il des mesures de soutien ou de suivi avant ou après un engagement d’un ressortissant ou résident luxembourgeois au sein de la légion étrangère ukrainienne ? Dans la négative, Monsieur le Ministre est-il en cours d’élaborer un tel dispositif ?
Comme indiqué, le Ministère des Affaires étrangères et européennes n’a pas connaissance d’un tel engagement. Aucune mesure de soutien ou de suivi ne s’applique dès lors.
