« Face à la deuxième vague du Covid-19 et au renforcement des mesures sanitaires, le gouvernement a annoncé le 29 octobre 2020 la mise en place d’une procédure exceptionnelle permettant aux entreprises d’introduire une demande de chômage partiel pour le mois de novembre jusqu’au 5 novembre.
Normalement, une telle demande aurait dû être introduite le 12 octobre au plus tard.
Or, le secteur sportif n’a pas pu faire usage de cette procédure exceptionnelle.
À ce sujet, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Sports et à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire :
– Monsieur le Ministre, peut-il préciser pourquoi les salariés (entraîneurs, joueurs, staff) du monde sportif ne peuvent plus bénéficier du chômage partiel? Sur quels faits et chiffres ladite décision est-elle basée?
– Combien a été dépensé, jusqu’à présent, des cinq millions d’euros de l’enveloppe budgétaire dédiée au support des associations sportives dans le cadre de la pandémie?
. Suite à l’introduction des nouvelles mesures sanitaires, Monsieur le Ministre a-t-il prévu d’autres aides financières pour les associations sportives? Dans l’affirmative, lesquelles? »
Answer
L’interdiction des championnats, découlant de la loi du 25 novembre 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 avait comme conséquence que les clubs de sport affiliés à une fédération sportive agréée peuvent, avec effet au 26 novembre 2020, bénéficier du chômage partiel.
Pour préserver du moins tant soit peu la trésorerie du monde sportif, mais également pour investir de façon durable dans la santé de la population à travers l’activité physique sportive, le plan de relance «Restart Sports» lancé en juin 2020 englobe un budget total de 5 millions d’Euros au profit notamment des associations sportives, mais également des communes et d’autres bénéficiaires.
Un montant total de 1,8 millions d’Euros a été versé aux associations sportives à l’heure actuelle, sachant que les demandes peuvent encore être introduites jusqu’au 31 décembre 2020 au plus tard.
A côté des aides initialement prévues dans ce plan de relance, des aides financières spécifiques peuvent être accordés aux clubs de sports, affiliés et régissant un sport de compétition, pour l’élaboration de concepts d’entraînement pour jeunes en-dessous de 16 ans en groupes de quatre.
J’aimerais encore ajouter que pour l’année 2020 un montant total de quelque 3,4 millions d’Euros sera prochainement versé aux clubs de sports pour le compte du subside qualité plus, récompensant les clubs sportifs assurant un encadrement de qualité aux jeunes de moins de 16 ans et ce nonobstant l’activité réduite due à la crise sanitaire.
