Are emergency doctors not paid for on-call duties?

After many years, an agreement has been reached to pay doctors for on-call duties. But it has come to the attention of DP MPs Gilles Baum and Gusty Graas that emergency doctors are not part of this agreement. They have asked the Minister of Health if this is indeed the case, and if so, why the emergency doctors were excluded and whether this decision will be reconsidered?

Question

« La situation dans les services d’urgence du pays est un problème connu depuis des années. Les services d’urgence sont régulièrement débordés. Très souvent avec des patients dont les demandes ne relèvent pas des urgences. Cela provoque des temps d’attente très longs au détriment de tous, patients comme personnel hospitalier.

Récemment, la Ministre de la Santé a annoncé qu’une revendication de longue date du corps médical, à savoir le paiement des services de garde et des astreintes, serait enfin introduite.

Or, il nous revient que les urgentistes ne seraient pas indemnisés pour leurs gardes ou leurs astreintes.

À ce sujet, nous aimerions poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Santé :

  • Combien de patients sont traités chaque semaine dans les quatre services d’urgence du pays ? Quelle a été l’évolution de ces chiffres au cours des dix dernières années ?

D’après nos informations, les urgentistes sont payés par les patients pour chaque traitement. Cependant, ils traitent également des patients non assurés et fournissent donc aussi des services non rémunérés.

  • Madame la Ministre, est-elle consciente de ce problème ? Dispose-t-elle d’informations sur le nombre de traitements non payés effectués dans les services d’urgence du pays ? Dans la négative, Madame la Ministre ne juge-t-elle pas utile de faire examiner cette situation ?
  • Madame la Ministre, est-il vrai que les urgentistes ne seront pas indemnisés pour les gardes sur place ou par astreinte ? Dans l’affirmative, pour quelles raisons ?
  • Madame la Ministre, va-t-elle reconsidérer cette décision ? Dans la négative, pour quelles raisons ? »

Answer

–    Combien de patients sont traités chaque semaine dans les quatre services d’urgence du pays ? Quelle a été l’évolution de ces chiffres au cours des dix dernières années?

Le nombre de patients traités chaque semaine varie au cours des saisons.

En moyenne, sur les 4 dernières années, le nombre de passages par semaine par centre hospitalier est le suivant :

 2019202020212022*
CHdN952.88801.34884.55817.29
CHEM1367.091046.571123.651312.65
CHL794.07687.78777.76823.8
HRS937.86682.80774.46872.22

Source des données : service des urgences des centres hospitaliers                           * (du 01/01 au 30/06/2022)

N.B. Le graphique ci-dessus reprend tous les passages aux urgences (y compris Kannerklinik) alors que le tableau ne fait la moyenne des passages que dans les 4 grands services d’urgence adulte.


–    Madame la Ministre, est-elle consciente de ce problème ?

Dispose-t-elle d’informations sur le nombre de traitements non payés effectués dans les services d’urgence du pays ?

Dans la négative, Madame la Ministre ne juge-t-elle pas utile de faire examiner cette situation ?

Le ministère de la Santé ne dispose pas d’informations y relatives.

Toutefois, les dispositions de la couverture universelle de santé permettront d’assurer une prise en charge appropriée du financement des activités par le ministère de la Santé.

–    Madame la Ministre, est-il vrai que les urgentistes ne seront pas indemnisés pour les gardes sur place ou par astreinte ?

Dans l’affirmative, pour quelles raisons ?

Les urgentistes font partie du périmètre des gardes et astreintes qui seront indemnisées par l’Etat et ce rétroactivement à partir du 1er juin 2022 dans le cadre du projet-pilote retenu entre le ministère de la Santé et la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois.

–    Madame la Ministre, va-t-elle reconsidérer cette décision ?

Dans la négative, pour quelles raisons ?

Cf. réponse ci-dessus.

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