Chômage complet pour les indépendants

Les indépendants peuvent, sous certaines conditions, demander le chômage complet. Les députées du DP Corinne Cahen et Carole Hartmann ont demandé au Ministre du Travail combien d'indépendants ont demandé le chômage complet au cours des dernières années, combien de demandes ont été rejetées et combien de fois un indépendant a fait appel contre le refus.

Question

« Les travailleurs indépendants, inscrits en tant que demandeurs d’emploi auprès de l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM), peuvent bénéficier de l’indemnité de chômage complet, s’ils ont dû cesser leur activité :

  • en raison de difficultés économiques et financières ;
  • pour des raisons médicales ;
  • par le fait d’un tiers ;
  • en cas de force majeure.

Cependant, toutes les demandes d’indemnités de chômage des travailleurs indépendants ne sont pas acceptées.

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Travail :

  • Combien de demandes d’indemnités de chômage de travailleurs indépendants ont été acceptées ou refusées au cours des dix dernières années ?
  • Pour quelles raisons les demandes ont-elles été refusées ?
  • Combien de fois un travailleur indépendant a-t-il fait appel d’un refus devant la Commission spéciale de réexamen (CSR) ?

Combien de fois le travailleur indépendant a-t-il obtenu gain de cause ? »

Souhaitez-vous une traduction en français de cette question parlementaire ?

Partager :

Facebook
Twitter
LinkedIn
Email
WhatsApp

Plus de questions parlementaires

Combien de personnes souffrent d’anorexie ?

Outre le surpoids, l’anorexie est également un problème dans notre société. Les députés du DP André Bauler et Gilles Baum ont notamment demandé à la Ministre de la Santé combien de patients anorexiques ont dû être hospitalisés au Luxembourg, combien de temps dure en moyenne le traitement et comment les coûts de traitement ont évolué au cours des dix dernières années.

lire plus...

Pas d’accès aux résultats biologiques dans le cadre de l’étude LëtzHBM ?

Dans le cadre de l’étude « LëtzHBM » du LNS, des échantillons biologiques et environnementaux sont collectés afin de déterminer la présence de substances chimiques dans les ménages privés. Contrairement aux échantillons environnementaux, les résultats des échantillons biologiques ne sont pas systématiquement communiqués aux participants.
Le député du DP Gérard Schockmel a demandé à la Ministre de la Santé pourquoi ces résultats ne sont pas communiqués et si cela est compatible avec la législation sur la protection des données.

lire plus...

Quels sont les délais d’attente à la « Travel Clinic » ?

En cas de voyage dans des régions plus tropicales, il est possible de se faire conseiller et vacciner contre différentes maladies à la « Travel Clinic » du CHL. Cependant, les temps d’attente dans cette clinique seraient actuellement assez longs.
Les députés du DP Dr Gérard Schockmel et Gilles Baum ont demandé à la Ministre de la Santé combien de patients ont été reçus à la « Travel Clinic » au cours des dix dernières années, comment les délais d’attente ont évolué au cours de cette période et s’il ne serait pas judicieux de permettre la prise de rendez-vous en ligne, comme pour de nombreux autres services du CHL.

lire plus...