Combien de personnes au Luxembourg ont changé de nom ?

Depuis l’entrée en vigueur de la loi de décembre 2020, il est désormais plus facile de changer son nom ou son prénom. Combien de personnes ont changé de nom en 2021 et quelles sont généralement les raisons pour les demandes. Nos députés Max Hahn et Carole Hartmann se sont renseignés.

« En décembre 2020, la Chambre des Députés a voté la loi sur le changement du noms et des prénoms et portant modification de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise.

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Justice :

  • Combien de demandes pour changement de nom ou de prénom(s) ont été soumises en 2021 ?
  • Á combien de ces dossiers le Ministère a-t-il pu donner une suite favorable ? Pour quelles raisons les autres dossiers ont-ils été refusés ?
  • Quelles sont les catégories et raisons pour lesquelles les demandes de changement de nom ou prénom(s) sont introduites ?
  • Depuis l’entrée en vigueur de la loi, y a-t-il eu des demandes de changement de nom voire de prénom liées à une modification de la mention du sexe du requérant ou de la requérante ?
  • Dans l’affirmative, combien de demandes de ce type ont été introduites ? Ces demandes ont-elles pu être favorablement accueillies ? Dans la négative, quelles étaient les raisons de refus émis ?

Qu’en est-il de l’interconnexion entre les différentes administrations publiques ? Est-ce que toutes les modifications sont transmises aux différentes administrations dès leur entrée en vigueur ? »

Souhaitez-vous une traduction en français de cette question parlementaire ?

Partager :

Facebook
Twitter
LinkedIn
Email
WhatsApp

Plus de questions parlementaires

De nouvelles pharmacies pour le Nord ?

Une enquête du Conseil de la concurrence dans le secteur pharmaceutique révèle que le Luxembourg compte un nombre restreint de pharmacies par rapport à l’OCDE. Le Conseil propose donc la création de nouvelles pharmacies afin de combler les lacunes géographiques. Le député du DP André Bauler a demandé à la Ministre de la Santé si des réflexions sont déjà en cours pour créer de nouvelles pharmacies dans le nord du pays et quels sont les critères qui déterminent la création d’une nouvelle pharmacie.

lire plus...