Santé et sécurité au travail

When will the Supreme Council for Health and Safety at Work be reconvened?

The CSSST, which reports to the Directorate of Health, has not met since 2018. DP MPs André Bauler and Carole Hartmann asked the Minister of Health why no more meetings have taken place and whether the Minister will convene a meeting in the near future.

Question

« Le Conseil supérieur de la santé et de la sécurité au travail (CSSST) a comme mission d’aviser toutes les questions portant sur la santé, la sécurité et l’hygiène au travail. En 2018, le CSSST a proposé des modifications nécessaires pour assurer un meilleur fonctionnement de la médecine du travail au Luxembourg.

Et il est clair que la situation est devenue critique pour la médecine du travail au Luxembourg qui peine à trouver des candidats. Pourtant, le CSSST ne s’est pas réuni depuis 2018.

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Santé :

  • Pour quelles raisons, le Conseil supérieur de la santé et de la sécurité au travail ne s’est il pas réuni depuis 2018 ?
  • Madame la Ministre, envisage-t-elle de convoquer une nouvelle réunion du CSSST ? Dans l’affirmative, quand ? Dans la négative, pour quelles raisons ? »

Answer

Le Conseil supérieur de la santé et de la sécurité au travail (CSSST) est défini aux articles L324-1 et L324-2 du Code du travail. Ce dernier article précise que le CSSST peut donner « (…) soit d’office, soit à la demande de l’un des ministres ayant respectivement dans leurs attributions la Santé, le Travail et la Sécurité sociale, des avis sur toutes les questions d’ordre général soulevées par l’application du présent titre, et notamment sur les règlements grand-ducaux à prendre en son exécution. (…) ».

Depuis 2018, le CSSST n’a reçu aucune saisine d’un des ministres mentionnés ci-dessus.

En date du 12 avril 2022, le président du CSSST a reçu une demande signée conjointement par les syndicats des salariés et les organisations professionnelles des employeurs, les plus représentatifs sur le plan national, sollicitant la convocation d’une nouvelle réunion du CSSST. Il s’est avéré que certains membres du CSSST n’étaient cependant plus actifs (départ à la retraite ou prise d’autres fonctions) si bien que le secrétariat du CSST a dû, dans un premier temps, renouveler certaines nominations. La prochaine réunion du CSSST a été fixée au 7 juin 2022.

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