Combien de fermes sont des entreprises privées?

Un certain nombre d'entreprises agricoles ont décidé de se constituer en société privée de droit luxembourgeois ces dernières années. Le membre du DP André Bauler a demandé au ministre compétent combien d'entreprises sont concernées et quelles formes juridiques sont utilisées par ces entreprises.

„Eng Rëtsch landwirtschaftlech Betriber hunn entscheet fir sech am Laf vun de leschte Joren als privat Gesellschaft ënner Lëtzebuerger Recht opzestellen. 

An deem Kontext wollt ech dem Här Landwirtschaftsminister folgend Froe stellen:

  1. Wéi vill Betriber hu mëttlerweil de Statut vun enger privater Gesellschaft ugeholl? Kann een dat je no Aktivitéit vum Betrib ënnerscheeden (Gäertner, Bauer, Wënzer, …)?
  2. Wat fir eng juristesch Form huet am meeschten Erfolleg? Wat ass d’Ursaach dofir?
  3. Wéi a vu wiem ginn d’Betriber beroden, wann se sech als privat Gesellschaft opstelle wëllen?
  4. Kann den Här Minister d’Entwécklung vun der Zuel vu private Gesellschaften am Verglach zu de Betriber, déi vun Eenzelpersoune gefouert ginn an op dës lafen, iwwer déi lescht zéng Joer retracéieren?“

Souhaitez-vous une traduction en français de cette question parlementaire ?

Partager :

Partager sur facebook
Facebook
Partager sur twitter
Twitter
Partager sur linkedin
LinkedIn
Partager sur email
Email
Partager sur whatsapp
WhatsApp

Plus de questions parlementaires

Est-ce que la présence de la punaise diabolique a déjà été confirmée au Luxembourg ?

La punaise diabolique bambou est un insecte envahissant originaire d’Asie qui cause de nombreux maux de tête aux viticulteurs, producteurs de fruits et légumes. Ces punaises peuvent effectivement causer de très gros dégâts dans les vignes, les vergers ou les jardins potagers. Les membres du DP André Bauler et Gusty Graas ont demandé aux ministres concernés si ces insectes s’étaient déjà propagés au Luxembourg et si des dégâts avaient déjà été détectés dans les cultures.

lire plus...

Quel support pour la minorité Hazara persécutée en Afghanistan ?

Selon une investigation de la chaîne d’information BBC, la minorité Hazara serait à nouveau persécuté par les talibans en Afghanistan. Sous le prétexte d’y habiter illégalement, des centaines de personnes sont actuellement expulsées de leur maison. Notre député Gusty Graas a demandé au Ministère des Affaires étrangères et européennes si, à l’instar des missions lors de la prise de pouvoir des talibans, des interventions sont prévues afin de venir au secours à cette communauté et quelle sera la position du Gouvernement taliban au sein des Nations Unies.

lire plus...

Pour quand la disparition de la barrière ferroviaire à Diekirch gare?

Il y a un an, le ministre de la Mobilité a annoncé un réaménagement complet du quartier devant la gare de Diekirch, avec notamment la disparition de la barrière ferroviaire et la création d’un pôle d’échange. Le député du DP André Bauler a donc demandé où en étaient les études de faisabilité et quand les travaux pourraient commencer.

lire plus...

Qu’en est-il de la validité de la vaccination contre la Covid-19 ?

Certains pays limitent la validité de la vaccination contre la Covid-19 pour l’entrée sur le territoire. Pour les personnes qui ont été vaccinées au début de l’année, la validité de la vaccination expirera donc bientôt. Les députés du Parti démocratique Claude Lamberty et Carole Hartmann ont demandé aux ministres responsables si le Luxembourg prévoit également une telle limite de validité et ce qui peut être fait au niveau européen.

lire plus...