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Comment la fonction du clerc de notaire est-elle réglementée ?
Les clercs de notaire sont le bras droit des notaires et les soutiennent largement dans leur travail : préparation des documents, suivi des dossiers, rendez-vous avec les clients – telles et d’autres sont les tâches qui peuvent être assumées par un clerc de notaire. Mais comment exactement cette fonction est-elle régulée ? Y a-t-il suffisamment de clercs de notaire et quel type de profil est requis...
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Les communes sont-elles autorisées à ne pas faire suivre des courriers au conseil communal ?
Les citoyens, clubs ou associations envoient souvent des invitations, des doléances ou des demandes d'information aux collège échevinal et au conseil communal de leur commune. Ils utilisent généralement l'adresse électronique ou postale officielle de la commune. Les membres du DP Guy Arendt et Claude Lamberty ont maintenant appris que certains courriers ne sont jamais parvenus aux membres du conseil...
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Echange d'informations entre les anciens et nouveaux syndicats de chasse
Il est revenu aux députés du DP André Bauler et Guy Arendt que les secrétaires des anciens syndicats de chasse ne sont pas autorisés à communiquer les numéros de compte des propriétaires de forêts, de prairies et de champs aux nouveaux secrétaires pour des raisons de protection des données. Par conséquent, ils ont demandé au ministre responsable comment ce problème pourrait être résolu.
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Combien de maladies ont été détectées chez les renards ?
On sait que les renards transmettent souvent des maladies. Maintenant, le ministère a mis en garde contre la maladie de Carré détecté auprès de renards. Cette maladie peut également être transmise aux chiens. Guy Arendt, membre du DP, demande aux ministres concernés combien de maladies ont été détectées ces dernières années chez les renards et comment empêcher la propagation de ces virus.
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Combien de contrôles y avait-il eu dans le secteur Horeca pendant la crise?
Pendant la crise, l’ITM a également effectué des inspections dans le secteur de l'hôtellerie. Bien sûr, ces contrôles sont importants, mais certaines entreprises ont désormais des réparations importantes à faire dans un court laps de temps. Ils craignent qu'ils ne seront pas en mesure de le faire pendant la période imposée en raison de la pandémie et certains ne disposent pas non plus des ressources...
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Comment améliorer la chasse au Luxembourg?
Le Mouvement écologique a récemment critiqué le fait que les dégâts de gibier sont trop importants au Luxembourg et qu'il faut chasser davantage. Guy Arendt, député du DP, a quelques idées pour améliorer l'efficacité de la chasse et demande à la ministre de l'Environnement par quels autres moyens elle envisage d’augmenter l’efficacité de la chasse au Luxembourg ?
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Nouvelle piste cyclable entre Walferdange et Dommeldange: pourquoi pas sur toute la distance?
Entre Walferdange et Dommeldange, une piste cyclable séparée de la circulation routière sera construite d'ici l'année prochaine. Malheureusement, elle ne fait qu'un kilomètre de long. Les cyclistes doivent continuer sur la route sur le tronçon dangereux des "Kromm Längten" . Le député du DP Guy Arendt a demandé au ministre quelles sont les raisons pour ceci et s'il n'était pas prévu de sécuriser également...
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La liberté de presse dans l'UE
En Hongrie, une chaîne radio a été forcée à cesser ses activités le 14 février 2021. En juillet 2020, le gouvernement hongrois avait déjà interféré dans le monde médiatique par le licenciement du rédacteur en chef du premier site d'actualité en Hongrie "Index". En Pologne, plus de quarante institutions de médias ont fait grève en février pour protester contre un projet de "taxe publicitaire", entendue...
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Quelle est la réaction de la ministre de l'Environnement à la démission du président de la FSHCL?
Le président de la fédérations des chasseurs a motivé sa démission par le manque de collaboration constructive et un "mépris" ("Missachten") de la part de la ministre de l'Environnement vis-à-vis des chasseurs. Les députés du DP Guy Arendt et Gusty Graas ont voulu savoir quelle était la réaction de la ministre face à ces allégations et de quelle manière il est prévu de résoudre la situation actuelle.
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Les huissiers, peuvent-ils coller un autocollant sur la boîte aux lettres de personnes privées pour les aviser d’une saisie ?
Un huissier, peut-il coller un autocollant sur la boîte aux lettres devant une maison privée si les habitants ne sont pas à la maison. Comment les personnes privées sont-elles contactées par l’huissier dans ces cas ? Comment leur vie privée est-elle protégée ? Le député Guy Arendt a fait une demande auprès du Ministère de Justice.
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Pourquoi est-ce que la chasse en battue a été interdite
Le ministère de l'environnement considère la chasse comme une "activité récréative" et interdit donc la chasse en battue jusqu'au 15 décembre. Le député du DP Guy Arendt a demandé à la ministre sur quel texte législatif elle se base pour classer la chasse comme telle. Selon le député DP, la chasse ne serait pas explicitement couverte par la nouvelle loi Covid et on devrait donc toujours pouvoir chasser...
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Comment la fonction du clerc de notaire est-elle réglementée ?
Les clercs de notaire sont le bras droit des notaires et les soutiennent largement dans leur travail : préparation des documents, suivi des dossiers, rendez-vous avec les clients – telles et d’autres sont les tâches qui peuvent être assumées par un clerc de notaire. Mais comment exactement cette fonction est-elle régulée ? Y a-t-il suffisamment de clercs de notaire et quel type de profil est requis...
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